INVENTAIRE DE SUCCESSION
Cet inventaire successoral permet aux héritiers d’avoir une évaluation du montant réel de leur bien mobilier et de réduire les droits.
Si vous ne faites pas réaliser un inventaire, l’ensemble des biens meublant le patrimoine immobilier est évalué de manière forfaitaire à hauteur de 5 % de l’actif brut.
INVENTAIRE DE PARTAGE
En cas de séparation ou à la suite d’une succession, le commissaire-priseur peut établir un inventaire permettant un partage non contestable et équitable entre les parties.
INVENTAIRE D’ASSURANCE
Maître Florent Fontana peut dresser un inventaire de vos biens afin de vous permettre de souscrire un contrat d’assurance le plus adapté et être indemnisé au plus juste en cas de sinistre.
INVENTAIRE DE CURATELLE / TUTELLE
En tant que commissaire de justice, maître Florent Fontana établie l’inventaire des biens des personnes protégées. Ordonné par le juge des Contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles), cet inventaire permet de « faire un état des lieux »de ce que possède le majeur protégé lors de l’ouverture de la procédure.
Si vous exercez une mesure familiale, si vous êtes MJPM indépendant ou bien une association tutélaire, n’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.
MEDIATION
Étampes Enchères a intégré un pôle médiation au sein de son étude.
Ce processus de négociation repose sur la liberté et la responsabilité des personnes.
C’est un mode alternatif de règlement des conflits.
Cette démarche est volontaire et implique la responsabilité des parties à trouver par elles-mêmes une solution à l’amiable.
La médiation peut intervenir dans tous les domaines sociaux, salariaux, familiaux.
Le médiateur est là pour concilier et rétablir le dialogue entre des personnes qui sont en conflit. Il est un tiers neutre et n’est pas concerné par le litige.
Trouver la solution par soi-même permet d’éviter une procédure longue et couteuse devant une juridiction et dont la décision rendue est incertaine.
N’hésitez pas à nous contacter.